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CEMEX Granulats Sud-Ouest S.A.S. (1)

Les Glés - Capulet - Pouchiou - laborde St Etienne

40290 Habas

 

Numéro d'établissement : 0005205492

SIRET : 89695029200111

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Tableau - Installations classées - CEMEX Granulats Sud-Ouest S.A.S. - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Tableau - Installations classées - CEMEX Granulats Sud-Ouest S.A.S. - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-02-20 Arrêté préfectoral Nouveau document
2018-02-20 Rapport Nouveau document
2007-07-27 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit