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CENTRE DE TRAITEMENT DE MATIERES VINICOLES (1)

LA FORET DE ROLAND , 33570 LUSSAC

Numéro d'établissement :
0005205494
SIRET :
43209503200012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 12/06/2024

Installations classées - CENTRE DE TRAITEMENT DE MATIERES VINICOLES - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-12 24-733-Rapport-publiable
Installations classées - CENTRE DE TRAITEMENT DE MATIERES VINICOLES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 435.0 t/j
Installations classées - CENTRE DE TRAITEMENT DE MATIERES VINICOLES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-03-21 AP prescriptions complémentaires CTMV_APC_Lussac_21-03-2022.pdf
2020-10-08 Arrêté de mise en demeure APMD CTMV Lussac
2017-11-03 AP prescriptions complémentaires CTMV LUSSAC APC
2016-03-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'autorisation
2014-03-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CTMV (ex PALLARO) daté du 25/03/2014
2013-12-17 Rapport Rapport concernant CTMV (ex PALLARO) daté du 17/12/2013
2013-11-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CTMV (ex PALLARO) daté du 06/11/2013
2013-09-11 Rapport Rapport concernant CTMV (ex PALLARO) daté du 11/09/2013
2001-06-25 Arrêté préfectoral AP AUTO

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit