Installations classées
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SARL DES ETABLISSEMENTS DELORD ET FILS (1)

BOURGOGNE TOCANE ST APRE , 24350 TOCANE-SAINT-APRE

Numéro d'établissement :
0005205497
SIRET :
32914278000017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 15/01/2025

Installations classées - SARL DES ETABLISSEMENTS DELORD ET FILS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-01-15 Partie_publiable.pdf
Installations classées - SARL DES ETABLISSEMENTS DELORD ET FILS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 3580.0 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 220.0 kW
2410 1 Supérieur à 250 kW Enregistrement 945.0 kW
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - SARL DES ETABLISSEMENTS DELORD ET FILS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-04-02 AP mise en demeure APMD_020425
2016-10-27 Arrêté préfectoral AP signé

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit