SCA LES VIGNERONS DE LANDERROUAT-DURAS (1)
RTE DES VIGNERONS et lieu-dit La Font du Gouy
33790 Landerrouat
Numéro d'établissement : 0005205535
SIRET : 78191378500015
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Priorité nationale : Oui
Statut SEVESO : Non Seveso
IED - MTD : Non
Service inspection : DDPP 33
Dernière inspection : 29/07/2020
| Date inspection | Rapport |
|---|
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|---|---|---|---|
| 1185 | 2.a | Quantité susceptible d'être présente | Déclaration avec contrôle | 456.0 kg |
| 2750 | Station d'épuration collective d'eaux résiduaires industrielles | Autorisation | 13000.0 |
| Date | Type | Description |
|---|---|---|
| 2023-04-04 | AP prescriptions complémentaires | 230404_VLDC_APC.pdf |
| 2001-05-09 | Arrêté préfectoral | Arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter |
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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés
(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit
(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit