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SMIVAL47 (VALORIZON) (1)

ISDND L'Albié

47150 Monflanquin

 

Numéro d'établissement : 0005205545

SIRET : 25470258200019

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 02/07/2024

Tableau - Installations classées - SMIVAL47 (VALORIZON) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-07-02 Partie_publiable.pdf
2023-12-22 Rapport Inspection Lix Smival_publiable
2023-11-24 SMIVAL_isdnd_RapportInspectionSuiteIncendie_publiable
2023-10-20 RapportInspectionSmival_publiable
2023-09-05 RapportInspectionSmivalCasier17b1_publiable
2023-07-19 RapportInspectionSmival_publiable
2023-01-30 SMIVAL47_Partie_Publiable
2022-10-04 SMIVAL47_Monflanquin_rapvi2022_publiable
Tableau - Installations classées - SMIVAL47 (VALORIZON) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2760 2.b Autres installations que celles mentionnées au a Autorisation
3540 1 Installation de stockage de déchets de plus de 25 000 t de capacité Autorisation 116.0 t
Tableau - Installations classées - SMIVAL47 (VALORIZON) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-07-18 AP d'autorisation APC 47-2022-07-18-00003 autorisant le SMIVAL 47 à exploiter une ISDND à Monflanquin 18-07-2022.pdf
2021-08-12 Arrêté de mise en demeure 47-2021-08-12-00002
2016-09-08 Rapport Rapport CODERST 12/08/16
2016-08-26 Arrêté préfectoral AP SUP
2016-08-26 Arrêté préfectoral AP autorisation
2014-12-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral n°2014.358.0005
2014-12-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2014-12-24 Arrêté préfectoral APC combustion biogaz
2014-06-05 Autre Nouveau document
2013-06-17 Arrêté préfectoral changt exploitant et prescriptions
2013-04-30 Rapport Rapport concernant SMIVAL 47 (exSMAV) - ISDND - Monflanquin daté du 30/04/2013
2011-10-11 Arrêté préfectoral arrêté de servitudes d'utilité publique N° 2011284-0012
2011-10-11 Arrêté préfectoral AP d'autorisation n° 2011284-001
2011-07-04 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2011-07-04 Rapport rapport proposant des servitudes d'utilité publique
2010-07-29 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) n° 2010-210-6
2009-06-30 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) n° 2009-181-8
2009-06-19 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2006-12-21 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77) n° 2006-355-2
2006-07-07 Arrêté préfectoral Autorisation d'exploitation
2000-01-28 Arrêté préfectoral AP autorisation

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit