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Mme DUPRE Bernadette (1)

lieu-dit Pinard

47190 Aiguillon

 

Numéro d'établissement : 0005205548

SIRET : 34084495000014

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 20/10/2021

Tableau - Installations classées - Mme DUPRE Bernadette - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - Mme DUPRE Bernadette - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 13382.0 m2
Tableau - Installations classées - Mme DUPRE Bernadette - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-12-28 Arrêté de mise en demeure APMD 47-2016-11-28-001
2016-12-22 Arrêté préfectoral APC renouvellement agrément VHU
2010-12-03 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) n° 2010-337-0010
2010-10-22 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31) : agrément VHU
2009-05-12 Autre récépissé de changement d'exploitant
1990-06-01 Arrêté préfectoral AP autorisation

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit