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FONDERIE AUTOMOTIVE AQUITAINE (1)

47500 Fumel

 

Numéro d'établissement : 0005205553

SIRET : 39252708100021

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 21/07/2008

Tableau - Installations classées - FONDERIE AUTOMOTIVE AQUITAINE - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - FONDERIE AUTOMOTIVE AQUITAINE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Tableau - Installations classées - FONDERIE AUTOMOTIVE AQUITAINE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2010-10-21 Arrêté préfectoral AP portant restitution des sommes consignées n° 2010294-004
2010-02-05 Arrêté préfectoral arrêté de servitudes d'utilité publique n° 2010-36-3
2010-02-05 Autre AP complémentaire
2009-09-01 Rapport Rapport au CODERST
2008-03-03 Arrêté préfectoral AP complémentaire
2008-03-03 Arrêté préfectoral arrêté n° 2008-63-4 portant réhabilitation de la décharge
2008-01-11 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit