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DECONS SA (1)

47 chemin de Carabin

47310 Brax

 

Numéro d'établissement : 0005205556

SIRET : 40271311900012

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 14/06/2024

Tableau - Installations classées - DECONS SA - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-14 Partie_publiable.pdf
Tableau - Installations classées - DECONS SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2711 1 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Enregistrement 1200.0 m3
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 3000.0 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 7000.0 m2
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 100.0 t
Tableau - Installations classées - DECONS SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-09-28 Arrêté préfectoral APC 2018-09-28-11
2018-08-24 Rapport rapport
2012-11-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DECONS - Brax daté du 12/11/2012
2012-11-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DECONS - Brax daté du 12/11/2012
2012-09-26 Rapport Rapport concernant DECONS - Brax daté du 26/09/2012
2011-10-05 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) n° 2011278-0006
2011-08-05 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-07-02 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-04-30 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2006-10-05 Arrêté préfectoral Agrément démolisseur VHU
2006-07-27 Rapport Rapport de présentation CODERST
1998-05-15 Arrêté préfectoral Récépissé changement d'exploitant
1993-07-20 Arrêté préfectoral AP autorisation

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit