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EXR GROUPE - PIECES AUTO 47 -(ex LAMOUR) (1)

Saubole , 47200 Fourques-sur-Garonne

Numéro d'établissement :
0005205576
SIRET :
44091228500010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 07/12/2016

Installations classées - EXR GROUPE - PIECES AUTO 47 -(ex LAMOUR) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - EXR GROUPE - PIECES AUTO 47 -(ex LAMOUR) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 10000.0 m2
Installations classées - EXR GROUPE - PIECES AUTO 47 -(ex LAMOUR) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-11-16 Arrêté préfectoral 47-2020-11-16-004
2020-11-06 Rapport Rapport propasant APC
2015-09-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PIECES AUTO 47 - Fourques sur Garonne daté du 04/09/2015
2015-06-22 Rapport RAPPORT enregistrement + agrément
2012-12-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PIECES AUTO 47 - Fourques sur Garonne daté du 10/12/2012
2011-04-14 Rapport Rapport concernant PIECES AUTO 47 - Fourques sur Garonne daté du 14/04/2011
2009-05-06 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-03-13 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1989-06-13 Arrêté préfectoral AP autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit