Installations classées
ou autres sites inspectés

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DELBREL SARL (1)

Le Caillou , 47520 Le Passage

Numéro d'établissement :
0005205585
SIRET :
39256822600014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 07/12/2015

Installations classées - DELBREL SARL - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - DELBREL SARL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 2800.0 m2
2718 2 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Déclaration avec contrôle 0.9 t
Installations classées - DELBREL SARL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-08-21 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
2011-10-05 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) N° 2011278-0005
2011-08-05 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-08-19 Autre récépissé de changement d'exploitant
1988-07-27 Arrêté préfectoral AP autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit