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DELBREL SARL (1)

Le Caillou

47520 Le Passage

 

Numéro d'établissement : 0005205585

SIRET : 39256822600014

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 07/12/2015

Tableau - Installations classées - DELBREL SARL - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - DELBREL SARL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 2800.0 m2
2718 2 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Déclaration avec contrôle 0.9 t
Tableau - Installations classées - DELBREL SARL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-08-21 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
2011-10-05 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) N° 2011278-0005
2011-08-05 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-08-19 Autre récépissé de changement d'exploitant
1988-07-27 Arrêté préfectoral AP autorisation

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit