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ADOUR GARAGE COMMARIEU (1)

Route de Pau Route nationale 117

64100 Bayonne

 

Numéro d'établissement : 0005205588

SIRET : 58271639500022

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 22/02/2011

Tableau - Installations classées - ADOUR GARAGE COMMARIEU - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - ADOUR GARAGE COMMARIEU - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Tableau - Installations classées - ADOUR GARAGE COMMARIEU - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-06-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ADOUR GARAGE COMMARIEU daté du 11/06/2013
2012-08-02 Rapport Rapport concernant ADOUR GARAGE COMMARIEU daté du 02/08/2012

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit