Installations classées
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ADOUR GARAGE COMMARIEU (1)

Route de Pau Route nationale 117 , 64100 Bayonne

Numéro d'établissement :
0005205588
SIRET :
58271639500022
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 22/02/2011

Installations classées - ADOUR GARAGE COMMARIEU - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - ADOUR GARAGE COMMARIEU - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - ADOUR GARAGE COMMARIEU - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-06-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ADOUR GARAGE COMMARIEU daté du 11/06/2013
2012-08-02 Rapport Rapport concernant ADOUR GARAGE COMMARIEU daté du 02/08/2012

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit