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GASCOGNE BOIS SAS (1)

42 rue du Chêne Vert

47200 Marmande

 

Numéro d'établissement : 0005205593

SIRET : 50171941300012

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 22/03/2019

Tableau - Installations classées - GASCOGNE BOIS SAS - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - GASCOGNE BOIS SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.a Stockage de bois enregistré Enregistrement 38590.0 m3
2410 1 Supérieur à 250 kW Enregistrement 2754.0 kW
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 45.0 kg/j
Tableau - Installations classées - GASCOGNE BOIS SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-10-10 Autre Donner acte du 10/10/16
2016-10-03 Arrêté préfectoral APC 47-2016-09-26-001 du 26/09/16
2016-10-03 Rapport Rapport du 07/09/2016
2016-08-25 Arrêté préfectoral AP d'urgence
2012-07-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GASCOGNE WOOD PRODUCTS - Marmande daté du 11/07/2012
2012-01-24 Rapport Rapport concernant GASCOGNE WOOD PRODUCTS - Marmande daté du 24/01/2012
2010-03-12 Arrêté préfectoral AP d'autorisation N° 2010-71-26
2010-01-19 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2008-03-28 Autre récépissé de changement d'exploitant

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit