Installations classées
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LOUBAT Fermetures (1)

Z.I. de Rossignol , 47110 Sainte-Livrade-sur-Lot

Numéro d'établissement :
0005205606
SIRET :
91668009300017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 31/07/2023

Installations classées - LOUBAT Fermetures - Inspections
Date inspection Rapport
2023-07-31 LOUBAT_RapportInspection_publiable
Installations classées - LOUBAT Fermetures - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2410 1 Supérieur à 250 kW Enregistrement 382.0 kW
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 287.0 kW
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 493.0 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 3.8 MW
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 96.0 kg/j
Installations classées - LOUBAT Fermetures - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-05-24 Autre Nouveau document
2011-06-29 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) n° 20211180-0008
2011-05-03 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
1974-02-20 Arrêté préfectoral AP autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit