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SMIVAL 47 (VALORIZON) (1)

compostage déchets verts Le Moulin de l'Albié , 47150 Monflanquin

Numéro d'établissement :
0005205618
SIRET :
88184558000011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 04/10/2022

Installations classées - SMIVAL 47 (VALORIZON) - Inspections
Date inspection Rapport
2022-10-04 SMIVAL_compostage_Monflanquin_rapvi2022_publiable
Installations classées - SMIVAL 47 (VALORIZON) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2780 2.a Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Autorisation 28.0 t/j
Installations classées - SMIVAL 47 (VALORIZON) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2011-11-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SMAV compostage - Monflanquin daté du 28/11/2011
2011-09-20 Rapport Rapport concernant SMAV compostage - Monflanquin daté du 20/09/2011
2001-10-10 Arrêté préfectoral AP autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit