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Installations classées
ou autres sites inspectés

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SIRMET ENVIRONNEMENT (1)

545 rue Alfred Nobel , 47300 Villeneuve-sur-Lot


Numéro d'établissement :
0005205623
SIRET :
30345793100010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 22/03/2022

Installations classées - SIRMET ENVIRONNEMENT - Inspections
Date inspection Rapport
2022-03-22 soulard_vsl_rapvi_publiable
Installations classées - SIRMET ENVIRONNEMENT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 200.000 m3
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 3000.000 m3
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 6.000 t
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 500.000 m3
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 600.000 m3
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 500.000 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 7600.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 600.000 m3
Installations classées - SIRMET ENVIRONNEMENT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-07-13 AP d'autorisation ap auto
2012-07-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SOULARD SAS -Villeneuve/Lot daté du 13/07/2012
2012-06-06 Rapport Rapport concernant SOULARD SAS -Villeneuve/Lot daté du 06/06/2012
1988-07-21 Arrêté préfectoral AP autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit