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SAS Etablissements SOULARD (1)

Z.I. La Boulbène

47300 Villeneuve-sur-Lot

 

Numéro d'établissement : 0005205623

SIRET : 30345793100010

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 22/03/2022

Tableau - Installations classées - SAS Etablissements SOULARD - Inspections
Date inspection Rapport
2022-03-22 soulard_vsl_rapvi_publiable
Tableau - Installations classées - SAS Etablissements SOULARD - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 200.0 m3
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 3000.0 m3
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 6.0 t
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 500.0 m3
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 600.0 m3
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 500.0 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 7600.0 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 600.0 m3
Tableau - Installations classées - SAS Etablissements SOULARD - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-07-13 Arrêté préfectoral ap auto
2012-07-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SOULARD SAS -Villeneuve/Lot daté du 13/07/2012
2012-06-06 Rapport Rapport concernant SOULARD SAS -Villeneuve/Lot daté du 06/06/2012
1988-07-21 Arrêté préfectoral AP autorisation

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit