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SMIVAL47 (VALORIZON) (1)

ISDND Couillit

47190 Nicole

 

Numéro d'établissement : 0005205637

SIRET : 25470099000024

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 31/08/2023

Tableau - Installations classées - SMIVAL47 (VALORIZON) - Inspections
Date inspection Rapport
2023-08-31 RapportInspection_publiable_SMIVAL47_ISDND_Nicole_310823
Tableau - Installations classées - SMIVAL47 (VALORIZON) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2760 2.b Autres installations que celles mentionnées au a Autorisation 30000.0
2930 1.b Ateliers de réparation et entretien de véhicules à moteur Déclaration avec contrôle 220.0 m2
3540 1 Installation de stockage de déchets de plus de 25 000 t de capacité Autorisation 150.0 t
Tableau - Installations classées - SMIVAL47 (VALORIZON) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-06-21 Arrêté de mise en demeure AP 47-2019-06-21-002
2016-04-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2016-03-15 Arrêté préfectoral APC RSDE
2016-01-05 Rapport rapport coderst
2014-08-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SMIVAL47 - Nicole daté du 12/08/2014
2014-08-12 Arrêté préfectoral AP
2014-08-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2014-08-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SMIVAL47 - Nicole daté du 12/08/2014
2011-11-24 Arrêté préfectoral AP complémentaire N° 2011328-0001
2009-12-21 Arrêté préfectoral AP complémentaire n° 2009-355-20
2009-10-29 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-04-16 Arrêté préfectoral AP portant réquisition
2008-11-20 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77) n° 2008-325-1
2008-08-19 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-05-21 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-01-30 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2005-04-21 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1997-06-10 Arrêté préfectoral AP autorisation

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit