Installations classées
ou autres sites inspectés

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BORDEAUX METROPOLE (1)

Chemin de Labarde , 33000 Bordeaux

Numéro d'établissement :
0005205709
SIRET :
83250928500017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 30/06/2010

Installations classées - BORDEAUX METROPOLE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - BORDEAUX METROPOLE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - BORDEAUX METROPOLE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-04-10 Arrêté préfectoral BORD.MET LABARDE APC
2018-06-21 Arrêté préfectoral BORD MET LABARDE APC PHOTOVOLTAIQUE
2018-06-05 Rapport BORD MET LABARDE Rapport
2018-06-01 Arrêté préfectoral BORD MET LABARDE AP SUP
2008-06-04 Arrêté préfectoral AP désignation Tiers-Expert
2008-06-04 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-01-31 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2004-06-14 Arrêté préfectoral AP travaux de réhabilitation et de surveillance
2001-12-24 Arrêté préfectoral Arrêté programme réhabilitation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit