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BORDEAUX METROPOLE (1)

Chemin de Labarde

33000 Bordeaux

 

Numéro d'établissement : 0005205709

SIRET : 83250928500017

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 30/06/2010

Tableau - Installations classées - BORDEAUX METROPOLE - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - BORDEAUX METROPOLE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Tableau - Installations classées - BORDEAUX METROPOLE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-04-10 Arrêté préfectoral BORD.MET LABARDE APC
2018-06-21 Arrêté préfectoral BORD MET LABARDE APC PHOTOVOLTAIQUE
2018-06-05 Rapport BORD MET LABARDE Rapport
2018-06-01 Arrêté préfectoral BORD MET LABARDE AP SUP
2008-06-04 Arrêté préfectoral AP désignation Tiers-Expert
2008-06-04 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-01-31 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2004-06-14 Arrêté préfectoral AP travaux de réhabilitation et de surveillance
2001-12-24 Arrêté préfectoral Arrêté programme réhabilitation

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit