Retour

FOUCOEUR (1)

La Madeleine

24250 Saint-Cybranet

 

Numéro d'établissement : 0005205743

SIRET : 31223803300020

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 16/12/2009

Tableau - Installations classées - FOUCOEUR - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - FOUCOEUR - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Tableau - Installations classées - FOUCOEUR - Textes publics disponibles
Date Type Description
2003-12-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant FOUCOEUR daté du 05/12/2003
2002-01-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant FOUCOEUR daté du 14/01/2002
1990-01-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant FOUCOEUR daté du 24/01/1990
1988-07-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant FOUCOEUR daté du 06/07/1988
1988-01-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant FOUCOEUR daté du 29/01/1988
1984-05-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant FOUCOEUR daté du 29/05/1984
1973-08-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant FOUCOEUR daté du 13/08/1973

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit