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CREUZET AERONAUTIQUE SA (1)

Carpete

47200 Marmande

 

Numéro d'établissement : 0005205745

SIRET : 33820475300010

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Seveso seuil bas

IED - MTD : Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 07/03/2024

Tableau - Installations classées - CREUZET AERONAUTIQUE SA - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-07 Partie_publiable.pdf
2023-07-18 CREUZET_carpete_RAPVI_publiable
2022-05-03 CREUZET_Partie_publiable_vf
Tableau - Installations classées - CREUZET AERONAUTIQUE SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 333.85 kg
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 5082.0 kW
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 110.0 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 6.0 MW
3260 Traitement de surface Autorisation 60.12 m3
4110 2.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 5000.0 kg
4130 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 25.027 t
4441 2 Liquides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 4.2 t
Tableau - Installations classées - CREUZET AERONAUTIQUE SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-07-17 AP prescriptions complémentaires 2024-07-17_APC_CreuzetAeronautique
2016-05-17 Arrêté préfectoral AP
2011-12-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CREUZET daté du 13/12/2011
2009-07-01 Arrêté préfectoral AP d'autorisation N° 2009-182-1
2009-07-01 Arrêté préfectoral AP d'autorisation N° 2009-182-1

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit