Installations classées
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GIRONDE ENVIRONNEMENT 2000 (1)

Lieu-dit Testemaure Sud , 33380 Marcheprime

Numéro d'établissement :
0005205754
SIRET :
44205729500028
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 11/08/2003

Installations classées - GIRONDE ENVIRONNEMENT 2000 - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - GIRONDE ENVIRONNEMENT 2000 - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - GIRONDE ENVIRONNEMENT 2000 - Textes publics disponibles
Date Type Description
2006-07-19 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
1977-05-10 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit