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GIRONDE ENVIRONNEMENT 2000 (1)

Lieu-dit Testemaure Sud

33380 Marcheprime

 

Numéro d'établissement : 0005205754

SIRET : 44205729500028

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 11/08/2003

Tableau - Installations classées - GIRONDE ENVIRONNEMENT 2000 - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - GIRONDE ENVIRONNEMENT 2000 - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Tableau - Installations classées - GIRONDE ENVIRONNEMENT 2000 - Textes publics disponibles
Date Type Description
2006-07-19 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
1977-05-10 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit