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STEF Transport SAINT SEVER (1)

Transports Frigorifiques Européens ZI d'Aurice - BP 7

40500 Saint-Sever

 

Numéro d'établissement : 0005205773

SIRET : 42446620900022

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 02/10/2020

Tableau - Installations classées - STEF Transport SAINT SEVER - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - STEF Transport SAINT SEVER - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 615.0 kg
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 1758.0 m3
1511 1 Entrepôts frigorifiques Enregistrement 86443.0 m3
2220 2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 25.0 t/j
2221 1 Supérieure à 4t/j Enregistrement 35.0 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.25 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 255.0 kW
4735 1.a Ammoniac Autorisation
Tableau - Installations classées - STEF Transport SAINT SEVER - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-02-06 Arrêté préfectoral Nouveau document
2020-02-06 Arrêté préfectoral Nouveau document
2010-09-24 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-08-04 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-04-16 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-03-04 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-11-13 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2008-09-12 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2007-05-03 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-02-23 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit