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TOVO SAS (1)

lamothe d'allot -la teste Plateforme tri déchets T.P.

47550 Boé

 

Numéro d'établissement : 0005205811

SIRET : 02722018500014

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 14/12/2023

Tableau - Installations classées - TOVO SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-12-14 Inspection_0005205811_2024_06_07_publiable
2023-12-14 Partie_publiable.pdf
Tableau - Installations classées - TOVO SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 2.0 t
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 500.0 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 2.0 t
Tableau - Installations classées - TOVO SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2006-02-23 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit