Installations classées
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SICTOM du Périgord Noir (1)

La Borne 120 , 24200 Marcillac-Saint-Quentin


Numéro d'établissement :
0005205825
SIRET :
25240228400027
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 12/10/2021

Installations classées - SICTOM du Périgord Noir - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SICTOM du Périgord Noir - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 5.0 m3/h
2170 1 Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques Autorisation 12200.0 t/j
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 1400.0 m3
2260 2 BROYAGE, CONCASSAGE, CRIBLAGE, ETC DES SUBSTANCES VEGETALES Déclaration 0.0 kW
Installations classées - SICTOM du Périgord Noir - Textes publics disponibles
Date Type Description
2004-12-24 Arrêté préfectoral APAUTO2004-SICTOM

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit