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SNECMA-Mérignac (1)

Zone Aéroportuaire

33689 Mérignac

 

Numéro d'établissement : 0005205829

SIRET : 41481521700032

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 08/03/2018

Tableau - Installations classées - SNECMA-Mérignac - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - SNECMA-Mérignac - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Tableau - Installations classées - SNECMA-Mérignac - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-06-11 Arrêté préfectoral AP SUP SNECMA
2019-03-19 Rapport Rapport SUP SNECMA
2014-01-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SNECMA-Mérignac daté du 27/01/2014
2014-01-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2013-11-14 Rapport Rapport concernant SNECMA-Mérignac daté du 14/11/2013

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit