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CAPELA Aparicio (1)

Avenue des Lacs Parcelles 37, 201 et 210 section CX

64140 Lons

 

Numéro d'établissement : 0005205830

SIRET : 42509678100017

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 18/02/2014

Tableau - Installations classées - CAPELA Aparicio - Inspections
Date inspection Rapport
2014-01-14 Arrêté préfectoral concernant CAPELA Aparicio daté du 15/01/2014
Tableau - Installations classées - CAPELA Aparicio - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Tableau - Installations classées - CAPELA Aparicio - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-01-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CAPELA Aparicio daté du 15/01/2014

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit