Installations classées
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SYNDICAT INTER HOSPITALIER (1)

DU LOT-ET-GARONNE Centre Hospitalier St Esprit , 47000 Agen

Numéro d'établissement :
0005205848
SIRET :
26470389300018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 26/01/2017

Installations classées - SYNDICAT INTER HOSPITALIER - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SYNDICAT INTER HOSPITALIER - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2340 1 Blanchisseries, laveries de linge Enregistrement 12.0 t/j
Installations classées - SYNDICAT INTER HOSPITALIER - Textes publics disponibles
Date Type Description
2011-11-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SYNDICAT INTER HOSPITALIER (SIH) daté du 04/11/2011
2011-07-26 Rapport Rapport concernant SYNDICAT INTER HOSPITALIER (SIH) daté du 26/07/2011
2003-04-02 Arrêté préfectoral Signature AP autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit