Installations classées
ou autres sites inspectés

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MONTANUY (Bizanos) (1)

Avenue Léon Heid , 64320 Bizanos

Numéro d'établissement :
0005205857
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 21/10/2014

Installations classées - MONTANUY (Bizanos) - Inspections
Date inspection Rapport
2014-10-21 Autre concernant MONTANUY (Bizanos) daté du 21/10/2014
Installations classées - MONTANUY (Bizanos) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 1000.0 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 1000.0 m3
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 250.0 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 1000.0 m3
2718 2 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Déclaration avec contrôle 1.0 t
Installations classées - MONTANUY (Bizanos) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-10-21 Autre Rapport
2014-04-07 Arrêté de mise en demeure Arrêté de sanction concernant MONTANUY (Bizanos) daté du 07/04/2014

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit