Installations classées
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SVD société vézériènne de distribution (1)

PAE CHASSELINES , 24210 La Bachellerie

Numéro d'établissement :
0005205882
SIRET :
44232225100020
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 22/01/2025

Installations classées - SVD société vézériènne de distribution - Inspections
Date inspection Rapport
2022-06-02 RAPVI_SVD-062022
2022-03-14 RAPVI_OPC_incendie_2022_Pub
Installations classées - SVD société vézériènne de distribution - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.a Entrepot autorisé Autorisation 266945.0 m3
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 13850.0 m3
2663 2.b Stockage de pneumatiques Déclaration 7550.0 m3
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 384.0 kW
Installations classées - SVD société vézériènne de distribution - Textes publics disponibles
Date Type Description
2008-01-24 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2007-10-15 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2002-10-24 Arrêté préfectoral Arrêté autorisation du 24/10/2002 - SVD
2002-09-05 Rapport Rapport CDH du 04/09/2002 - SVD

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit