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Com. d'Agglomération Grand Villeneuvois (1)

Z.I. La Barbière Rue Paul Langevin BP 245

47300 Villeneuve-sur-Lot

 

Numéro d'établissement : 0005205889

SIRET : 20002330700073

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 12/10/2021

Tableau - Installations classées - Com. d'Agglomération Grand Villeneuvois - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - Com. d'Agglomération Grand Villeneuvois - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 2840.0 m3
2780 2.a Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Autorisation 30.0 t/j
Tableau - Installations classées - Com. d'Agglomération Grand Villeneuvois - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-02-17 Arrêté préfectoral APC 47-2021-02-17-006
2021-02-11 Rapport rapport proposant APC
2015-01-19 Arrêté préfectoral APC RSDE
2013-01-02 Arrêté préfectoral APC conformite AM 2008
2013-01-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SIAAV - Villeneuve sur Lot daté du 02/01/2013
2012-09-27 Rapport Rapport concernant SIAAV - Villeneuve sur Lot daté du 27/09/2012
2010-07-29 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) n° 2010-210-12

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit