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CEP [Ex PLASTITUBE] (1)

rue Gleizes

64100 Bayonne

 

Numéro d'établissement : 0005205891

SIRET : 32598641200014

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 26/11/2018

Tableau - Installations classées - CEP [Ex PLASTITUBE] - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - CEP [Ex PLASTITUBE] - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2564 1.b Supérieur à 20 l, mais inférieur ou égal à 1500 l Déclaration avec contrôle 90.0 L
2661 1.c MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Déclaration 8.0 t/j
2662 1 Stockage de polymères enregistré Enregistrement 4000.0 m3
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 275.0 kg/j
Tableau - Installations classées - CEP [Ex PLASTITUBE] - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-09-12 Autre Récépissé changement d'exploitant
2010-04-29 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-03-25 Arrêté préfectoral AP N°09/IC/83 de Levée de Mise en Demeure
2004-12-16 Arrêté préfectoral APAUTO n°04/IC/520

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit