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VEOLIA PROPRETE AQUITAINE (1)

2919, route de Saint-Médard d'Eyrans

33140 Cadaujac

 

Numéro d'établissement : 0005205919

SIRET : 33451628300010

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 15/12/2016

Tableau - Installations classées - VEOLIA PROPRETE AQUITAINE - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - VEOLIA PROPRETE AQUITAINE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Tableau - Installations classées - VEOLIA PROPRETE AQUITAINE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-06-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant VEOLIA PROPRETE AQUITAINE daté du 04/06/2012
2006-05-02 Arrêté préfectoral APC n° 15333-1 complétant l'AP du 16/11/2005+ prescript° bilan décennal+ESR
2006-02-22 Rapport RACDH+projet APC de compléments de prescrip: bilan décennal + ESR
2005-11-16 Arrêté préfectoral AP n° 15333 exploitation centre de tri-transit de DIB
2005-08-01 Rapport RACDH + projet AP autorisant le tri/transit de déchets industriels banals

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit