Installations classées
ou autres sites inspectés

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CGES Source Saint-Médard (1)

23 le lac ouest , 24610 Saint-Martin-de-Gurson

Numéro d'établissement :
0005205936
SIRET :
40257188900094
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 04/10/2023

Installations classées - CGES Source Saint-Médard - Inspections
Date inspection Rapport
2023-10-04 Rapport_public_CGES
Installations classées - CGES Source Saint-Médard - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
2661 1.a MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Autorisation 58.5 t/j
2663 2.b Stockage de pneumatiques Déclaration 2100.0 m3
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 13.86 kW
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - CGES Source Saint-Médard - Textes publics disponibles
Date Type Description
2009-10-05 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2009-08-14 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2002-12-03 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit