Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

GACHES CHIMIE (1)

2 Chemin de la scierie Quartier Marsillon , 64150 Os-Marsillon


Numéro d'établissement :
0005205960
SIRET :
32444385200029
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 03/11/2022

Installations classées - GACHES CHIMIE - Inspections
Date inspection Rapport
2022-11-03 Rapport_Georisques
Installations classées - GACHES CHIMIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1450 2 Solides inflammables Déclaration 900.0 kg
1630 2 Soude ou potasse caustique Déclaration 210.0 t
4110 2.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 4000.0 kg
4110 1.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 2.0 t
4120 2.a Toxicité aiguë catégorie 2 Autorisation 23.0 t
4130 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 63.0 t
4130 1.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 5.0 t
4140 1.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Déclaration 10.0 t
4140 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Autorisation 10.0 t
4330 2 Liquides inflammables de catégorie 1 Déclaration avec contrôle 1.0 t
4331 3 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Déclaration avec contrôle 60.0 t
4440 1 Solides comburants catégorie 1,2 ou 3 Autorisation 70.0 t
4441 2 Liquides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 10.0 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 99.0 t
Installations classées - GACHES CHIMIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-09-05 AP prescriptions complémentaires APC n°5960/2024/63 actualisant les prescriptions de fonctionnement des installations (PFAS)
2016-01-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GACHES CHIMIE daté du 07/01/2016
2014-09-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GACHES Chimie daté du 08/09/2014
2010-12-24 Arrêté préfectoral AP d'autorisation 5960-10-65

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit