Installations classées
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SAGNE CUISINES (1)

ZI des Grignons BP 21 , 33190 La Réole

Numéro d'établissement :
0005205999
SIRET :
87810454600014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 13/04/2023

Installations classées - SAGNE CUISINES - Inspections
Date inspection Rapport
2023-04-13 23-709_Partie publiable GEORISQUES
2022-10-25 22-978-Rapport_publiable
Installations classées - SAGNE CUISINES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 1500.0 m3
2410 1 Supérieur à 250 kW Enregistrement 580.0 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.5 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 4.5 kW
Installations classées - SAGNE CUISINES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-05-07 Arrêté préfectoral APC CUISINE AS Grignons
2019-04-18 Rapport Rapport CUISINE AS Grigons
2018-04-27 Arrêté de mise en demeure APMD CUISINE AS Grignons
2018-04-27 Arrêté préfectoral APC demande EDD intégrant conditions stockage
2004-06-15 Arrêté préfectoral CUISINE AS Grignons
2001-07-31 Arrêté préfectoral AP autorisation exploitation atelier travail du bois

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit