Installations classées
ou autres sites inspectés

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SEMA (1)

Les Abatilles 157 Boulevard de la Côte d'Argent , 33120 Arcachon

Numéro d'établissement :
0005206006
SIRET :
35180609600019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 08/12/2023

Installations classées - SEMA - Inspections
Date inspection Rapport
2023-12-08 Partie_publiable.pdf
2022-10-06 22-860_ Rapport_publiable
Installations classées - SEMA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2661 1.b MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Enregistrement 14.4 t/j
Installations classées - SEMA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-02-18 AP prescriptions complémentaires SEMA_LES_ABATILLES_APC_DU_18-02-2022.pdf
2021-04-08 Arrêté de mise en demeure APMD demandant respect des prescriptions
2019-01-02 Arrêté préfectoral SEMA ARCACHON APENR
2018-10-19 Rapport SEMA ARCACHON RAP
2009-09-18 Arrêté préfectoral APC d'actualisation suite l'implantat° d'une nlle ligne d'embouteillage
2009-08-07 Rapport RACODERST + projet APC suite l'implantat° d'une nlle ligne d'embouteillage
2006-03-24 Arrêté préfectoral AP n° 15843 d'actualisation
2006-02-15 Rapport RACDH+projet prescriptions(embouteillage eaux minérales+eaux de sources)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit