Installations classées
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VALOR BEARN - SMTD (Sévignacq) (1)

CHEMIN DES BARTHES , 64160 SEVIGNACQ

Numéro d'établissement :
0005206009
SIRET :
25640448400022
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - VALOR BEARN - SMTD (Sévignacq) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 100.0 m3
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 1338.0 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 6438.0 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 473.0 m3
Installations classées - VALOR BEARN - SMTD (Sévignacq) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-03-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SMTD (Sévignacq) daté du 07/03/2014
2014-03-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SMTD (Sévignacq) daté du 07/03/2014
2002-12-02 Arrêté préfectoral AP n°02/IC/553

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit