Installations classées
ou autres sites inspectés

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CMGO (ex GAIA) (1)

Ballion Sud , 33830 Belin-Béliet

Numéro d'établissement :
0005206023
SIRET :
47120092300129
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 29/11/2022

Installations classées - CMGO (ex GAIA) - Inspections
Date inspection Rapport
2022-11-29 23-038_Partie publiable GEORISQUES
Installations classées - CMGO (ex GAIA) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 0.0 m3/h
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 0.0 kW
Installations classées - CMGO (ex GAIA) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-03-18 Arrêté préfectoral AP changement d'exploitant
2019-06-14 Arrêté préfectoral GAIA BELIN BELIET APC
2018-10-08 Arrêté préfectoral FABRIMACO BELIN BELIET BALION APC
2013-12-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant FABRIMACO - Belin Beliet daté du 12/12/2013
2013-11-06 Arrêté préfectoral Rapport concernant FABRIMACO - Belin Beliet daté du 06/11/2013
2011-08-02 Arrêté préfectoral APC modifiant la méthode d'exploitation
2011-05-25 Rapport Rap à la CDNPS proposant un APC de modification de la drague
2004-02-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant FABRIMACO - Belin Beliet daté du 02/02/2004

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit