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CMGO (ex GAIA) (1)

Ballion Sud

33830 Belin-Béliet

 

Numéro d'établissement : 0005206023

SIRET : 47120092300129

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 29/11/2022

Tableau - Installations classées - CMGO (ex GAIA) - Inspections
Date inspection Rapport
2022-11-29 23-038_Partie publiable GEORISQUES
Tableau - Installations classées - CMGO (ex GAIA) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 0.0 m3/h
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation 100000.0
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 0.0 kW
Tableau - Installations classées - CMGO (ex GAIA) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-03-18 Arrêté préfectoral AP changement d'exploitant
2019-06-14 Arrêté préfectoral GAIA BELIN BELIET APC
2018-10-08 Arrêté préfectoral FABRIMACO BELIN BELIET BALION APC
2013-12-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant FABRIMACO - Belin Beliet daté du 12/12/2013
2013-11-06 Arrêté préfectoral Rapport concernant FABRIMACO - Belin Beliet daté du 06/11/2013
2011-08-02 Arrêté préfectoral APC modifiant la méthode d'exploitation
2011-05-25 Rapport Rap à la CDNPS proposant un APC de modification de la drague
2004-02-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant FABRIMACO - Belin Beliet daté du 02/02/2004

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit