Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

DRAGAGES DU PONT DE LESCAR (1)

, 64360 ABOS

Numéro d'établissement :
0005206065
SIRET :
09578222300069
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 19/06/2024

Installations classées - DRAGAGES DU PONT DE LESCAR - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-19 Abos_24R_Géorisques
2023-05-24 Abos_car_23Rgéorisques_VuFD
Installations classées - DRAGAGES DU PONT DE LESCAR - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 1200.0 m3
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1600.0 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 70000.0 m2
Installations classées - DRAGAGES DU PONT DE LESCAR - Textes publics disponibles
Date Type Description
2011-08-25 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2004-05-06 Arrêté préfectoral AP n°04/IC/251
2003-01-14 Arrêté préfectoral APAUTO n° 03/IC/013

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit