Retour

SICTOM Sud Gironde (ex USSGETOM) (1)

Z.A. de Coussères 2 Lieu-dit Lichon

33210 Fargues

 

Numéro d'établissement : 0005206068

SIRET :

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 15/02/2024

Tableau - Installations classées - SICTOM Sud Gironde (ex USSGETOM) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-02-15 Partie_publiable.pdf
Tableau - Installations classées - SICTOM Sud Gironde (ex USSGETOM) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 460.0 m3
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 60.0 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 350.0 m3
2780 1.c Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Déclaration 28.0 t/j
Tableau - Installations classées - SICTOM Sud Gironde (ex USSGETOM) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-01-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant USSGETOM daté du 29/01/2015
2014-12-22 Rapport Rapport concernant USSGETOM daté du 22/12/2014
2014-01-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant USSGETOM daté du 28/01/2014
2013-10-25 Rapport Rapport concernant USSGETOM daté du 25/10/2013
2008-01-07 Arrêté préfectoral APC fixant nlles conditions exploitat° suite augmentation capacité
2007-10-31 Rapport RACODERST+projet APC fixant nlles conditions exploitat° suite augmentat°capacité
2002-10-17 Arrêté préfectoral AP autorisation

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit