Installations classées
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CC LES RIVES DE LA LAURENCE (1)

Les Vergnes STEP , 33450 Saint-Loubès

Numéro d'établissement :
0005206070
SIRET :
24330124900054
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 18/12/2020

Installations classées - CC LES RIVES DE LA LAURENCE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - CC LES RIVES DE LA LAURENCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - CC LES RIVES DE LA LAURENCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-08-14 AP mise en demeure 2024-8-14-APMD_CDC_RIVES-DE LA LAURENCE
2021-02-19 Arrêté préfectoral APC actualisation autorisation d'exploiter STEP
2014-03-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SIVOM ST LOUBES & Vallée de la Laurence daté du 25/03/2014
2013-10-25 Rapport Rapport concernant SIVOM ST LOUBES & Vallée de la Laurence daté du 25/10/2013
2002-10-17 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit