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CC LES RIVES DE LA LAURENCE (1)

Les Vergnes STEP

33450 Saint-Loubès

 

Numéro d'établissement : 0005206070

SIRET : 24330124900054

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 18/12/2020

Tableau - Installations classées - CC LES RIVES DE LA LAURENCE - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - CC LES RIVES DE LA LAURENCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Tableau - Installations classées - CC LES RIVES DE LA LAURENCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-08-14 AP mise en demeure 2024-8-14-APMD_CDC_RIVES-DE LA LAURENCE
2021-02-19 Arrêté préfectoral APC actualisation autorisation d'exploiter STEP
2014-03-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SIVOM ST LOUBES & Vallée de la Laurence daté du 25/03/2014
2013-10-25 Rapport Rapport concernant SIVOM ST LOUBES & Vallée de la Laurence daté du 25/10/2013
2002-10-17 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit