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VAYRES EMBOUTEILLAGE CONDITIONNEMENT (1)

DOMAINE DE POUMEYRADE

33870 Vayres

 

Numéro d'établissement : 0005206085

SIRET : 41102933300019

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DDPP 33

Dernière inspection : 19/07/2023

Tableau - Installations classées - VAYRES EMBOUTEILLAGE CONDITIONNEMENT - Inspections
Date inspection Rapport
2023-07-19 230817_23-3933_VEC-Vayres_CR-inspection-230719-Georisques
Tableau - Installations classées - VAYRES EMBOUTEILLAGE CONDITIONNEMENT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2251 1 Vins (préparation, conditionnement) Enregistrement 90000.0 hL/an
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 1.11 MW
Tableau - Installations classées - VAYRES EMBOUTEILLAGE CONDITIONNEMENT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-04-18 AP prescriptions complémentaires 240418_VEC-Vayres_APC

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit