Installations classées
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VAYRES EMBOUTEILLAGE CONDITIONNEMENT (1)

DOMAINE DE POUMEYRADE , 33870 Vayres

Numéro d'établissement :
0005206085
SIRET :
41102933300019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 33

Dernière inspection : 19/07/2023

Installations classées - VAYRES EMBOUTEILLAGE CONDITIONNEMENT - Inspections
Date inspection Rapport
2023-07-19 230817_23-3933_VEC-Vayres_CR-inspection-230719-Georisques
Installations classées - VAYRES EMBOUTEILLAGE CONDITIONNEMENT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2251 1 Vins (préparation, conditionnement) Enregistrement 90000.0 hL/an
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 1.11 MW
Installations classées - VAYRES EMBOUTEILLAGE CONDITIONNEMENT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-04-18 AP prescriptions complémentaires 240418_VEC-Vayres_APC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit