Installations classées
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CARRIERES DE THIVIERS SA (1)

Le Chauffour Puy Pelan , 24310 Paussac-et-Saint-Vivien

Numéro d'établissement :
0005206111
SIRET :
30839335400144
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 26/02/2020

Installations classées - CARRIERES DE THIVIERS SA - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - CARRIERES DE THIVIERS SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - CARRIERES DE THIVIERS SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-02-05 Arrêté préfectoral APC BE-2019-01-04 du 18-01-2019
2003-03-31 Arrêté préfectoral AP de renouvellement / extension n° 030529
1999-08-02 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
1999-02-10 Arrêté préfectoral AP de renouvellement / extension
1995-10-09 Arrêté préfectoral AP de changement d'exploitant
1994-02-01 Arrêté préfectoral AP de renouvellement / extension
1989-05-17 Arrêté préfectoral AP de renouvellement / extension
1988-02-29 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit