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MENDRIBIL (SARL) - ARBERATS (1)

Route départementale n°134

64120 Arbérats-Sillègue

 

Numéro d'établissement : 0005206152

SIRET : 44389970300013

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 30/09/2021

Tableau - Installations classées - MENDRIBIL (SARL) - ARBERATS - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - MENDRIBIL (SARL) - ARBERATS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 200.0 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 9600.0 m2
2521 2.b Centrale d'enrobage à froid de moins de 1500 t/j Déclaration 1500.0 t/j
2521 1 Centrale d'enrobage à chaud Enregistrement
2522 b Installation de fabrication de produits en béton par procédé mécanique Déclaration 60.0 kW
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
4801 2 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Déclaration 254.0 t
Tableau - Installations classées - MENDRIBIL (SARL) - ARBERATS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-09-30 Arrêté préfectoral APC 021
2021-06-29 Arrêté préfectoral APC 014
2013-11-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant COLAS (Ex MENDRIBIL SARL) - ARBERATS daté du 04/11/2013
2013-08-27 Rapport Rapport concernant COLAS (Ex MENDRIBIL SARL) - ARBERATS daté du 27/08/2013
2005-04-22 Arrêté préfectoral APAUTO N° 05/IC/200

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit