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CTMA (fusion avec CTMV) (1)

La Forêt

33570 Lussac

 

Numéro d'établissement : 0005206154

SIRET :

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 24/04/2008

Tableau - Installations classées - CTMA (fusion avec CTMV) - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - CTMA (fusion avec CTMV) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Tableau - Installations classées - CTMA (fusion avec CTMV) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2008-02-27 Arrêté préfectoral APC de prescriptions spécifiques au stockage de matières graisseuses
2008-01-15 Rapport RACODERS+projet APC de prescript°spécifiques au stockage de mat. graisseuses
2006-11-06 Arrêté préfectoral APC n° 15466-1 d'actualisation et abrogeant l'AP du 19/03/2004
2006-08-30 Rapport RACODERST+projet APC d'actualisation et abrogeant AP du 19/03/2004

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit