Retour

CARRIERES DU SUD OUEST (1)

lieu dit "Targuet"

47130 Bruch

 

Numéro d'établissement : 0005206199

SIRET : 41107643300068

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 17/07/2024

Tableau - Installations classées - CARRIERES DU SUD OUEST - Inspections
Date inspection Rapport
2024-07-17 Partie_publiable.pdf
2023-11-28 CSO_RapportInspection_publiable
2022-12-14 CSO_Bruch_rapvi_Partie_publiable
Tableau - Installations classées - CARRIERES DU SUD OUEST - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 400.0 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 72000.0 m2
Tableau - Installations classées - CARRIERES DU SUD OUEST - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-04-14 AP prescriptions complémentaires APC 47-2022-04-14-00002_CSO_Bruch_Feugarolles.pdf
2021-07-01 Arrêté de mise en demeure 47-2021-07-01-00003
2019-07-24 Arrêté préfectoral APC changement d'exploitant 47-2019-07-24-001
2019-07-08 Rapport rapport changement d'exploitant
2017-02-24 Arrêté préfectoral APC 47-2017-01-24-003
2016-10-24 Rapport Rapport proposant apc du 24/10/16
2009-02-05 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral prescrivant diagnostic archéologique complémentaire
2008-09-02 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-02-10 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit