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FERBOS (1)

1 La Tuilerie Nord Route de Bazas

33210 Mazères

 

Numéro d'établissement : 0005206223

SIRET : 46920242800022

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 02/12/2021

Tableau - Installations classées - FERBOS - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - FERBOS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2410 1 Supérieur à 250 kW Enregistrement 300.0 kW
Tableau - Installations classées - FERBOS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-10-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant FERBOS daté du 15/10/2014
2014-07-11 Rapport Rapport concernant FERBOS daté du 11/07/2014

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit