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GASCOGNE BOIS SAS (1)

La Tuiliere - Gauthier

24170 Saint-Pardoux-et-Vielvic

 

Numéro d'établissement : 0005206229

SIRET : 50171941300012

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 21/05/2021

Tableau - Installations classées - GASCOGNE BOIS SAS - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - GASCOGNE BOIS SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 700.0 m3
2420 2.a Charbon de bois (fabrication du) Autorisation 384.0 m3
Tableau - Installations classées - GASCOGNE BOIS SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2008-03-19 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2008-02-06 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2003-07-10 Arrêté préfectoral AP imposant une étude de sol et mesures COV

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit