Installations classées
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GASCOGNE BOIS (1)

Route de Sore , 33113 Saint-Symphorien

Numéro d'établissement :
0005206239
SIRET :
50171941300012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 25/04/2022

Installations classées - GASCOGNE BOIS - Inspections
Date inspection Rapport
2022-04-25 22-617_Rapport publiable GEORISQUES
Installations classées - GASCOGNE BOIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1531 Stockages, par voie humide (immersion ou aspersion), de bois non traité chimiquement Déclaration 226000.0 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 15300.0 m3
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 535.0 kW
2410 1 Supérieur à 250 kW Enregistrement 2910.0 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 8.2 MW
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 90.9 kg/j
Installations classées - GASCOGNE BOIS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-07-19 AP prescriptions complémentaires GASCOGNE BOIS APC du 19 juillet 2022.pdf
2015-06-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GASCOGNE BOIS (ex GASCOGNE WOOD PRODUCTS daté du 23/06/2015
2015-04-14 Rapport Rapport concernant GASCOGNE BOIS (ex GASCOGNE WOOD PRODUCTS daté du 14/04/2015

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit