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LABAT ASSAINISSEMENT VIDANGE (1)

793 Chemin Despaignet , 40800 Aire-sur-l'Adour


Numéro d'établissement :
0005206248
SIRET :
38838006500010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 11/07/2024

Installations classées - LABAT ASSAINISSEMENT VIDANGE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-07-11 rapport_publiable
2022-12-14 Rapport inspection LABAT_publiable
Installations classées - LABAT ASSAINISSEMENT VIDANGE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2170 1 Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques Autorisation 43.9 t/j
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 2375.0 m3
2175 Dépôts d'engrais liquides Déclaration 450.0 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 15000.0 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 300.0 t
2770 Traitement thermique de déchets dangereux Autorisation
2771 Traitement thermique de déchets non dangereux Autorisation
2780 2.c Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Déclaration 11.9 t/j
2781 2.a Installations de méthanisation de déchets non dangereux Autorisation 0.0 t/j
2781 1.a Installations de méthanisation de déchets non dangereux Autorisation 0.0 t/j
2790 Traitement de déchets dangereux Autorisation
3510 Traitement de déchets dangereux Autorisation 20.0 t/j
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 177.4 t/j
3550 stockage temporaire de déchets Autorisation 51.0 t
Installations classées - LABAT ASSAINISSEMENT VIDANGE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-03-19 Arrêté préfectoral APMU 93 du 19/03/2021
2020-04-07 Arrêté préfectoral AP urgence
2014-08-12 Autre Arrêté préfectoral concernant LABAT ASSAINISSEMENT daté du 12/08/2014
2014-08-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2012-10-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LABAT ASSAINISSEMENT daté du 23/10/2012
2012-09-18 Arrêté préfectoral Autre concernant LABAT ASSAINISSEMENT daté du 18/09/2012
2012-08-24 Rapport Rapport concernant LABAT ASSAINISSEMENT daté du 24/08/2012
2009-01-23 Arrêté préfectoral AP autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit