Retour

CASTAGNE Arthur ETS (1)

Lieu dit Belle Vue

33840 Giscos

 

Numéro d'établissement : 0005206265

SIRET : 91578007600054

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 29/02/2024

Tableau - Installations classées - CASTAGNE Arthur ETS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-02-29 Partie_publiable.pdf
Tableau - Installations classées - CASTAGNE Arthur ETS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 6000.0 m3
2410 1 Supérieur à 250 kW Enregistrement 630.0 kW
Tableau - Installations classées - CASTAGNE Arthur ETS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-02-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CASTAGNE Arthur ETS daté du 06/02/2014
2013-10-23 Rapport Rapport concernant CASTAGNE Arthur ETS daté du 23/10/2013

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit